J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0004336D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Marcel Cabiddu, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2000.


Lionel Jospin