J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation


NOR : PRMX0104651D



Par décret en date du 30 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :
1. En tant que personnalité qualifiée :
M. Pierre-Yves Geoffard, en remplacement de M. Jean-Charles Rochet ;
2. En tant que conseiller régional :
M. Gérard Longuet, en remplacement de M. Michel Delebarre.