J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15037
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Décret du 8 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX9903781D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1999.
Lionel Jospin