J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070036D




Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, Mme Laquieze (Martine), conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Polve (Danièle), sous-préfète, et MM. Bironneau (Jean-Claude), Branly (Gérard), Charbonniaud (Jean), Jonathan (Hervé), Le Deun (Raymond) et Treffel (Jean-Francis), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.