J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17766
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Décret no 98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
NOR : PRMX9803294D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry