J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16830

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Décret du 8 novembre 1999 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970604D



Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1999, Mme Mielle (Simone), MM. Le Cam (Michel) et Lodde (Pierre), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 16 juin 1999, du 12 mai 1999 et du 21 avril 1999.