J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire


NOR : PRMX0105007D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Pierre Baeumler, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Lionel Jospin