J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs


NOR : PRMX0205584D



Par décret en date du 15 mai 2002, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de représentants du Premier ministre :
M. Jérôme Goldenberg, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire ;
Mme Fabienne Serina, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, suppléante.