J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Décret du 14 février 2001 portant acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170045D



Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, M. Metz (Jean-Christian), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2000.
La démission de M. Metz (Jean-Christian) est acceptée à compter de la même date.