J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14838

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Décret du 30 août 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0205806D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Reygrobellet (Gérard), administrateur civil placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 1995.
La démission de M. Reygrobellet est acceptée à compter de la même date.