Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ;
Vu le décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. François Goudard est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés. Il est placé à cette fin en position de service détaché.

Art. 2. - Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2002.