J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13814

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Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0004326D



Par décret en date du 1er septembre 2000, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :
a) En qualité de membres de la Cour de cassation :
Mme Georgette Benas, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;
M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;
b) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :
M. Antoine Prost, titulaire ;
Mme Roselyne Leteron, suppléante ;
c) En qualité de représentant du Premier ministre : M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.