J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04003
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Décret du 13 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
NOR : PRMX0004010D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Lionel Jospin