J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06640

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Décrets du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270243D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. de Mourgues (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2002.
La démission de M. Mourgues (Jean-Louis) est acceptée à compter de la même date.