Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

J.O. 226 du 27 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15936
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Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

NOR : PRMX0205928D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Vu le décret du 5 février 1988 portant nomination de directeurs au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin