J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Décret du 16 février 2001 chargeant un député d'une mission temporaire


NOR : PRMX0104691D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Claude Daniel, député de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel Jospin