J.O. 52 du 2 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03743
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Décret du 27 février 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMX0370085D
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. de Warren (Nicolas), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 21 août 2000.
La démission de M. de Warren (Nicolas) est acceptée à compter du 21 août 2000.