J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02686

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Décret du 16 février 2001 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire


NOR : PRMX0104693D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Dinah Derycke, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel Jospin