J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157

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Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : PRMX9903731D



Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie :

M. Ibrahim Aboubacar.
M m e Chantal Berthelot.
M. René Fabien.
M. Pierre Frebault.
M. Kamilo Gata.
M m e Marie-Andrée Jaubert.
M m e Marlène Melisse.
M. Albert Pen.
M m e Marie-Claude Tjibaou.