J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06677

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Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370235D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003, M. Brandes (Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 avril 2002.

La démission de M. Brandes (Claude) est acceptée à compter du 6 avril 2002.