J.O. 228 du 29 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16078
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Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270748D
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, M. Richard (Gilles), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2002.
La démission de M. Richard (Gilles) est acceptée à compter de la même date.