J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13975

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Décret du 29 août 2001 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170532D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, le commandant du service des essences des armées Gaubert (Dominique) est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er août 2001.