J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 août 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370517D



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Jullien (Pierre), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er octobre 1994.