J.O. 268 du 17 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19068
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Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270872D
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2002, les officiers Bouchaud (Tanguy), Galli (Philippe), Le Gall (Patrick), Mondon-Guilhaumon (Philippe), Murena (Claude), Partouche (René), Pinson (Serge), Poirel (Jean-Charles) et Rocchi (Frédéric) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2002.