J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale


NOR : PRMX0104874D



Par décret en date du 29 mai 2001, M. Jean-Marc Espalioux est nommé membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.