J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17204
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Décret du 16 novembre 1999 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970610D
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1999, Mme Calvin (Dominique), conseillère de chambre régionale des comptes, M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif, M. Guyot (Etienne), administrateur de la ville de Paris, et MM. Alloncle (Philip), Amadieu (Jean-Claude), Barsacq (Gilles), Morsy (Seymour), Regnier (Alain) et Thirion (Alain), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.