J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juin 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0004158D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Thierry Carcenac, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2000.


Lionel Jospin