J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 novembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170779D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2001, M. Tellier (Benoît), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 9 juin 2000.
La démission de M. Tellier (Benoît) est acceptée à compter du 9 juin 2000.