J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15698

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0004415D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Dominique Dupilet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2000.


Lionel Jospin