Décret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

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Décret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

NOR : PRMX0206242D

Le Premier ministre,

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

- du décret no 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à l'application des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

- du décret no 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite ;

- du décret no 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion ;

- du décret no 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- du décret no 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

- du décret no 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale ;

- de l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 31 décembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin