J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire


NOR : PRMX0104941D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Alain Cacheux, député de la 3e circonscription du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Lionel Jospin