J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06426
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Décret du 4 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370218D
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2003, M. de Gramont (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 16 mars 2002.
La démission de M. de Gramont (Dominique) est acceptée à compter de la même date.