J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10754
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Décret du 23 juin 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
NOR : PRMX0306705D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 24 décembre 2002 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie,
Décrète :
Article 1
La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin