J.O. Numéro 42 du 18 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02736

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Décrets du 15 février 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170071D



Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, M. Huchon (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 9 juin 1997.
La démission de M. Huchon (Jean-Paul) est acceptée à compter de la même date.