J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17977

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Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306909D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin