Le Premier ministre,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment son article D. 406-1-1,
Décrète :

Art. 1er. - Le mandat en cours des membres du Conseil supérieur de la télématique désignés en application des dispositions de l'article D. 406-1-1 du code des postes et télécommunications est prorogé jusqu'au 30 septembre 2002.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.