J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14201

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Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170544D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2001.
La démission de M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques) est acceptée à compter de cette même date.