Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13169
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Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public

NOR : DEVD0310056D

Par décret en date du 29 juillet 2003, M. Philippe Richert est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'assemblée des départements de France, en remplacement de M. Pierre Maille.