J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : PRMX9903730D



Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

M. Jean Bastide.
M. François Coursin.
M. Michel Gevrey.
M m e Jacqueline Mengin.
M m e Monique Mitrani.