J.O. 20 du 24 janvier 2003
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Décret du 21 janvier 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270998D
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2003, M. Leroy (Bertrand), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 1994.
La démission de M. Leroy (Bertrand) est acceptée à compter du 1er septembre 1994.