J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000
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Décret du 14 novembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR : PRMX0004486D
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Truche est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.