J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00661

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Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170863D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Stey (François), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.