J.O. 108 du 10 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08099
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Décret du 9 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0306628D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin