J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06640

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Décrets du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270242D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Leblanc (Dominique), administrateur civil de 1re classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mars 1991.
La démission de M. Leblanc (Dominique) est acceptée à compter de la même date.