J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10665

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Décret du 14 juin 2002 modifiant le décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270413D



Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2002, les dispositions du décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils) sont modifiées de la manière suivante en ce qui concerne M. Schenfeigel (Yves) :
Au lieu de : « l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Schenfeigel (Yves) », lire : « l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Schenfeigel (Yves) ».