J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270974D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, M. Huwart (François), inspecteur général adjoint des anciens combattants, est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 8 novembre 2002.