J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2000
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Décret du 18 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0004362D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean Launay, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Lionel Jospin