J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2001 chargeant un député d'une mission temporaire


NOR : PRMX0104630D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Michel Charzat, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Lionel Jospin