J.O. Numéro 209 du 7 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14871

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Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public


NOR : PRMX0205876D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
M. Yves Mansillon, préfet.
Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Marzolf.