J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000
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Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement
NOR : PRMX0004449D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin